Dans la lutte contre la mortalité sur la route, il est important d’augmenter le risque d’être pris. Raison pour laquelle la police et la Justice collaborent pour s’attaquer aux marges de tolérance et aux quotas. A cette fin, nous prévoyons un parquet pour la sécurité routière. En attendant, un projet pilote est lancé sur 7 autoroutes, dont 5 en Wallonie et 2 en Flandre. À partir d’aujourd’hui, les radars tronçons flasheront 24/24 et 7/7.Toute personne conduisant à 129 km/h ou plus dans ces endroits se verra infliger une amende.
La Justice et la police veulent améliorer la sécurité routière dans notre pays. Le nombre de tués sur les routes est un indicateur essentiel de la sécurité routière. En 2019, ce chiffre a une nouvelle fois augmenté pour atteindre le nombre de 644 tués. En 2020, l’on a déploré 499 tués sur nos routes, une baisse due à la crise du coronavirus.
Avec 44 tués sur la route par million d’habitants, la mortalité routière en Belgique est supérieure à la moyenne européenne. Nous faisons en effet moins bien que nos voisins, les Pays-Bas (31), l’Allemagne (33) et la France (39).
Vitesse excessive
Une vitesse excessive y joue un rôle capital. Les radars de contrôle de la vitesse et les radars tronçons ont un effet important sur le nombre d’accidents. Les recherches montrent que les radars tronçons réduisent le nombre de victimes mortelles d’au moins 56 %. Les radars fixes réduisent le nombre d’accidents de 20 %.
Grâce à un contrôle cohérent de la vitesse, le nombre de tués sur nos routes peut être réduit. C’est pourquoi le vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, veut s’attaquer aux marges de tolérance et aux quotas pour les excès de vitesse.
Les marges de tolérance
Une marge de tolérance introduit un seuil de vitesse supplémentaire pour l’établissement d’un procès-verbal. Ce seuil est supérieur à la limite de vitesse légale. Ce n’est que lorsque la vitesse mesurée dépasse ce seuil que la police dresse un procès-verbal. Par le biais de quotas, on limite l’afflux de contraventions pour excès de vitesse en désactivant les radars à certaines heures. L’objectif de ces mesures est de maîtriser l’afflux de contraventions pour excès de vitesse et de ne pas dépasser la capacité de traitement du parquet.
Il ne faut pas confondre les marges de tolérance avec la marge d’erreur technique du radar. Cette marge d’erreur reste inchangée. La marge d’erreur technique est actuellement de 6km/h pour les vitesses inférieures à 100km/h. Pour les vitesses supérieures à 100km/h, cette marge est de 6% de la vitesse autorisée. Ainsi, dans un endroit où la vitesse est limitée à 120 km/h, on peut s’attendre à une sanction si l’on roule à 129 km/h ou plus.
7 projets pilotes
A partir d’aujourd’hui, en collaboration avec la police fédérale de la route, la Justice démarre 5 projets pilotes en Wallonie et 2 en Flandre. L’objectif de ces projets pilotes est de mesurer si la police et le parquet peuvent faire face un afflux plus important de dossiers si aucune marge de tolérance ou de quota n’est appliqué.
Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, la ministre Valérie De Bue et Kristiaan Popelier de la police fédérale de la route , ont visité l’un des projets pilotes à Nivelles. Alors qu’auparavant sur ce tronçon de route, on n’était flashé qu’à partir d’une vitesse de 141 km/h, ou 147 km/h au compteur de votre véhicule, il n’y a désormais plus de marge de tolérance supplémentaire. Dès lors, tout conducteur roulant à plus de 129 km/h à ces endroits recevra une amende.
Sur la base d’un monitoring effectué sur ce tronçon entre le 1er septembre et le 30 septembre 2021 en direction de Nivelles, 483 conducteurs ont été flashés à 141 km/h ou plus, et 2.822 conducteurs à 129 km/h ou plus. Sans marges de tolérance supplémentaires, nous flashons donc plus de cinq fois plus de conducteurs en excès de vitesse par mois.
Deux projets pilotes sont lancés en Flandre, où les radars tronçons seront actifs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Pour l’instant, les caméras ne sont actives que la moitié du temps, elles sont éteintes une semaine sur deux.
Localisation des projets pilotes :
Wallonie:
- E42 Fleurus – Jemeppe-s-Sambre = dans la direction de NAMUR
- A7/E19 Seneffe – La Louvière = dans la direction de MONS
- A16/E42 Bernissart – Péruwelz = dans la direction de TOURNAI
- A54/E420 Charleroi – Pont-à-Celles = dans la direction de NIVELLES
- A4-E411 Assesse – La Bruyère = dans la direction de BRUXELLES
Flandre :
- E19 LODE CRAEYBECKXTUNNEL = dans la direction de BRUXELLES
- E314 LUMMEN – HALEN = dans la direction de Louvain
Les radars tronçons actifs
Par ailleurs, la police et la Justice s’investissent aussi dans l’activation des radars tronçons. Actuellement, 72 radars tronçons actifs sont reliés aux centres régionaux de traitement de la police. Dans les mois à venir, 36 radars tronçons supplémentaires seront activés, dont 12 en Wallonie et 24 en Flandre.
Renforcement de la police et de la Justice
Ces projets pilotes permettront d’identifier avec précision la charge de travail supplémentaire réelle que cela représente pour la police et la Justice. Ils fourniront les données nécessaires en amont en vue de la création d’un parquet central pour la sécurité routière, qui est en pleine préparation. Le nouveau parquet centralisé assurera le traitement administratif uniforme des amendes routières. Cela permettra de générer des gains d’efficacité dans les parquets de police.
Afin d’arriver à faire face au nombre accru de dossiers, la Justice s’engage pleinement à renforcer la capacité de la plateforme de recouvrement numérique Crossborder. D’ici fin 2022, 45 collaborateurs seront recrutés au niveau du ministère public et 30 collaborateurs au niveau du Siège (cours et tribunaux).
Avec sa création, le ministère public veut réduire la charge administrative des parquets de police. 80 % des amendes routières sont des perceptions immédiates. Il s’agit le plus souvent de dossiers simples, mais qui prennent beaucoup de temps. En centralisant le traitement administratif des amendes routières, de la capacité est ainsi libérée dans les parquets de police, leur permettant de se concentrer sur les infractions les plus graves.
Au niveau de la police, des moyens supplémentaires sont prévus pour le constat des infractions. La procédure pour recruter 35 personnes est en cours. Cette capacité sera assurée conjointement avec la ministre de l’Intérieur.
En outre, certaines tâches seront automatisées. Le personnel perd actuellement beaucoup de temps à traiter et à vérifier les données, l’objectif est d’entièrement automatiser la procédure à long terme.
Vincent Van Quickenborne, vice-Premier ministre et ministre de la Justice : « Notre pays n’est pas bien classé en matière de sécurité routière. Il y a beaucoup trop de victimes sur nos routes. En 2019, le nombre de décès a progressé jusqu’à 644. Une vitesse excessive est trop souvent la cause des accidents mortels. En flashant de manière constante et permanente, nous voulons réduire le nombre de tués sur la route. Nous le faisons pour la première fois à ces 7 endroits. Progressivement, nous rendons nos routes plus sûres. »
Valérie De Bue, ministre wallonne de la Sécurité routière : « Les radars tronçons offrent une grande efficacité en induisant un changement de comportement sur une longue distance et au-delà de la zone contrôlée. La vitesse excessive provoque la mort de trop nombreuses personnes en Belgique. L’opération pilote visant à ne plus autoriser de marge de tolérance est utile. Une action systématique de la justice contribue à diminuer le sentiment d’impunité. Les radars doivent utilement compléter les actions de sensibilisation et de prévention menées notamment par l’Agence wallonne pour la Sécurité routière (AWSR). La sensibilisation et les contrôles routiers se renforcent mutuellement. »
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Dounia Boumaaza
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