L’emploi de l’outil numérique devient de plus en plus courant
En 2021, 1,1 million de documents ont été déposés par voie numérique auprès des cours et tribunaux de notre pays. Ainsi, l’objectif du vice-Premier ministre et ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne a été largement dépassé. Le dépôt numérique de documents, de conclusions, de lettres et de requêtes est possible grâce à e-Deposit. Aujourd’hui, cet outil est utilisé dans tous les tribunaux civils. D’ici fin 2022, ce sera au tour de l’ensemble des tribunaux pénaux d’adopter cette méthode de travail.
La numérisation de la justice est l’un des fers de lance sur lequel le gouvernement fédéral travaille d’arrache-pied. Non pas comme une fin en soi, mais comme un moyen de rendre la justice plus rapide, plus humaine et plus ferme. Jusqu’en 2017, par exemple, aucun document n’avait encore été déposé numériquement auprès d’un tribunal belge. Cette démarche n’était possible que sur papier, en se rendant au greffe. Les dépôts se faisaient parfois même obligatoirement en huit exemplaires, comme pour le cas des résiliations de baux. Il fallait ensuite attendre les sceaux officiels et que le greffier retrouve le bon dossier papier. Ceci représentait une énorme perte de temps pour les avocats, les citoyens et les greffiers. Mais tout cela a changé depuis 2018 grâce à e-Deposit.
Depuis lors, les conclusions, les pièces justificatives et les lettres peuvent être déposés numériquement auprès des tribunaux civils, des tribunaux des sociétés, les tribunaux du travail et auprès des cours. En 2018, 92 343 dépôts ont été effectués et en 2019, ce chiffre est passé à 367 657. À la fin de 2020, les justices de paix ont rejoint le système. C’est en partie suite à cela que le nombre de dépôts électroniques a atteint 854 269 en 2020. Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne souhaitait atteindre la barre du million d’ici 2021 et ce chiffre a déjà été largement dépassé. En 2021, on comptait déjà 1 102 367 dépôts, soit plus de 25 % du nombre total.
Au début de la crise du COVID-19, les avocats et les citoyens avaient également la possibilité de déposer des requêtes par e-Deposit. Une disposition en ce sens a en effet été inscrite dans la loi en septembre 2021. Ainsi, toute personne demandant au tribunal de résilier un bail de location ou de désigner un administrateur provisoire pour un membre de sa famille, ne doit plus se déplacer. Au greffe de la Cour d’appel d’Anvers, par exemple, 75 % des requêtes sont déjà soumises par voie numérique. Avant l’arrivée de la crise du COVID-19, tout cela se faisait encore sur papier. La numérisation permet de réduire considérablement le gaspillage de papier et d’améliorer l’efficacité. Les avocats et les citoyens peuvent désormais soumettre des documents 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce, sans devoir tenir compte des heures d’ouverture du greffe.
D’ici la fin de 2022, le ministre Van Quickenborne veut s’assurer que tous les tribunaux pénaux soient connectés à e-Deposit. Cela a pris plus de temps que prévu en raison de l’absence d’un système d’inventaire. Le développement de l’e-Inventaire est la solution à ce problème et est en cours de réalisation. Dès lors, tous les tribunaux travailleront avec e-Deposit et nous aurons franchi un pas de plus vers la numérisation complète de la justice.
Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne : « Le train du numérique passe enfin à la vitesse supérieure à la Justice. En peu de temps, le dépôt numérique est devenu de plus en plus courant. Chaque citoyen et chaque avocat devrait, à terme, être en mesure de déposer tous les documents par voie numérique. C’est pourquoi nous continuons à travailler dur pour éliminer les derniers obstacles. Pour les greffiers, également, cela fait une grande différence en termes de charge de travail administratif. Les tribunaux ont ainsi plus de temps pour offrir une aide de qualité aux citoyens et pour faire avancer les choses. »
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