Ce gouvernement veut renforcer la sécurité routière dans notre pays. C’est nécessaire, car le nombre de tués sur nos routes reste alarmant, surtout en comparaison avec nos pays voisins. L’année dernière, par exemple, 484 personnes ont été tuées sur nos routes. Afin de réduire de moitié le nombre de morts sur les routes d’ici 2030 et de le ramener à zéro d’ici 2050, l’une des principales causes d’accidents est visée : les excès de vitesse. Les radars tronçons sont particulièrement efficaces pour lutter contre la vitesse excessive. Cependant, en raison d’un manque de capacité, des marges de tolérance et des quotas sont souvent appliqués aux contrôles de vitesse dans notre pays, C’est pourquoi un projet pilote a été lancé en octobre sur sept autoroutes, dans le cadre duquel ces marges et quotas ont été complètement supprimés, tout en maintenant la correction technique. Les résultats sont clairs. La vitesse moyenne a baissé de 10 km/h en peu de temps. Des études menées par l’institut pour la sécurité routière VIAS montrent que cela réduit le risque d’accidents mortels de plus de 30 %. En même temps, la charge de travail supplémentaire a pu être facilement traitée grâce au renforcement des services concernés, actuellement en cours. Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice Van Quickenborne souhait donc supprimer les marges et les quotas sur toutes les autoroutes d’ici l’été.
La Belgique, mauvais élève de la classe européenne
L’année dernière, 484 personnes ont perdu la vie sur les routes belges. Bien que ce chiffre soit déjà alarmant, il a été limité par les mesures contre le Covid. La dernière année avant la crise sanitaire, on comptait 644 personnes tuées sur la route. C’est bien pire que dans de nombreux autres pays européens. Si l’on compare les 43 décès dus aux accidents de la route en Belgique par million d’habitants avec les pays voisins que sont les Pays-Bas (28) ou l’Allemagne (31), on constate qu’il y a encore beaucoup de travail à faire. Derrière ces statistiques se cachent des pertes tragiques et douloureuses. Sans compter le nombre de blessés dans la circulation, qui fait plus de 40 000 victimes chaque année. Le gouvernement actuel s’est donc fixé pour objectif de réduire de moitié le nombre de décès dus aux accidents de la route dans notre pays d’ici à 2030 et de le ramener à zéro d’ici à 2050.
Les radars-tronçons permettent d’éviter les accidents mortels
L’une des principales causes d’accidents de la route à laquelle le gouvernement veut s’attaquer est la vitesse excessive. Les recherches menées par VIAS montrent qu’un accident mortel sur trois est dû à une vitesse excessive. L’un des moyens de réduire le nombre de décès et de blessés est de prévoir des radars-tronçons. Le nombre d’accidents mortels sur la route est ainsi réduit de plus de la moitié (56 %), contre une baisse de 20 % avec des radars fixes. Ceci est particulièrement important sur les autoroutes, où les accidents sont toujours plus graves que sur les autres routes. En Wallonie, les chiffres sont également deux fois plus élevés que sur les autoroutes flamandes. Il convient de souligner que tous les experts de la circulation s’accordent à dire que, même dans une mesure limitée, la vitesse est à l’origine d’un plus grand nombre de décès sur la route. Par exemple, une augmentation de la vitesse moyenne de 1 km/h entraîne une hausse de 4 % des accidents mortels sur les routes.
L’un des moyens de réduire le nombre élevé de victimes de la route dans notre pays est de déployer de manière cohérente et permanente des radars-tronçons. Ce n’est pas le cas aujourd’hui.
Suppression des marges de tolérance et des quotas
Aujourd’hui, il existe des marges de tolérance ou des quotas dans le seul but de limiter l’afflux de PV pour excès de vitesse et de ne pas dépasser la capacité de traitement. La marge de tolérance permet en effet d’ajouter un seuil de rapidité supplémentaire avant de devoir établir un PV. Ce seuil est donc considérablement plus élevé que la vitesse légalement autorisée. Les quotas, en revanche, permettent de limiter le nombre de PV pour excès de vitesse à traiter par la police et les parquets en n’activant les radars-tronçons qu’à certaines heures. Dans notre pays, des marges de tolérance sont appliquées en Wallonie et à Bruxelles, tandis que des quotas sont appliqués en Flandre.
Il va sans dire que cette application incohérente et non permanente des contrôles de vitesse est néfaste pour la sécurité routière. C’est pourquoi le ministre Van Quickenborne souhaite à présent les éliminer progressivement. Afin de pouvoir mieux évaluer l’impact de cette mesure, un projet pilote a été lancé en octobre, dans le cadre duquel les quotas et les marges de tolérance ont été supprimés sur sept sites. Dans un souci de clarté, la correction technique prévue par la loi reste en place.
Le projet pilote donne des résultats très prometteurs
L’objectif de ce projet pilote était de mieux cerner un certain nombre d’effets. L’objectif principal était évidemment de voir quel était l’effet sur le comportement de conduite à ces endroits. En outre, l’impact sur la capacité de traitement a également été examiné.
Dans le cadre du projet pilote, les marges de tolérance ont été supprimées pour les radars-tronçons sur 5 autoroutes de la Région wallonne et le quota sur 2 autoroutes flamandes. Alors que les conducteurs des 5 tronçons wallons étaient flashés à une vitesse réelle de 141 km/h après correction technique, depuis octobre, ils le sont déjà à partir de 129 km/h. Sur les 2 sections flamandes, les radars-tronçons sont désormais actifs en permanence et non plus seulement deux semaines par mois, la vitesse de déclenchement des flashes est restée inchangée.
Si l’on observe l’augmentation du nombre d’infractions constatées, on constate que la suppression du quota double les chances d’être pris. Ceci est logique, puisque les radars-tronçons sont maintenant actifs en permanence alors qu’auparavant ils ne l’étaient que la moitié du temps. Sur les autoroutes wallonnes, la suppression des marges de tolérance entraîne 5 fois plus de PV pour excès de vitesse. Cela prouve qu’il y a systématiquement plus d’excès de vitesse aux endroits où des marges de tolérance sont appliquées. Au total, près de 30 000 amendes supplémentaires ont été infligées au cours du projet pilote. Cette augmentation n’est que temporaire. Nous savons, grâce à l’expérience acquise à d’autres endroits, qu’en moins d’un an, le nombre d’infractions constatées retombe au niveau antérieur, car les gens adaptent leur comportement au volant et modèrent leur vitesse.
L’adaptation du comportement au volant est bien entendu aussi un objectif majeur de cette mesure. Et les résultats observés dépassent toutes les attentes. Là où les marges de tolérance ont été supprimées, la vitesse moyenne corrigée est passée de 130 à 120 km/h. C’est un grand pas en avant pour la sécurité routière. En effet, les études menées par l’institut pour la sécurité routière VIAS montrent que cela réduit le risque d’accidents mortels de plus de 30 %. Non seulement parce que la distance de freinage est considérablement réduite, mais aussi parce qu’il y a moins de différences de vitesse entre les différents conducteurs (une cause majeure d’accidents).
Capacité supplémentaire
Pour obtenir ces résultats prometteurs dans le reste du pays, la police et le parquet doivent être en mesure de traiter ces dossiers supplémentaires. C’est pourquoi, dans le cadre d’un investissement plus large dans la sécurité routière, les partenaires impliqués sont actuellement en train de recruter. Dans les centres régionaux de traitement (CRT) de la police fédérale, qui sont chargés de rédiger les PV, en 2022 58 personnes supplémentaires sont mises à disposition par la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden. En 2021, 36 employés ont déjà été recrutés.
Le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, investit également énormément dans l’amélioration du fonctionnement et le renforcement des effectifs au sein de la justice. Ainsi, un parquet national pour la sécurité routière est en cours de préparation et sera chargé d’assurer le traitement administratif uniforme des simples amendes routières. Ce nouveau parquet sera composé de 48 employés, sous la direction d’un procureur. Les premiers collaborateurs ont déjà été recrutés et le démarrage opérationnel a débuté le 1er avril dernier, de sorte que les premiers dossiers puissent être traités cet été. Cela permettra aux parquets de police de se concentrer davantage sur les infractions graves telles que les excès de vitesse abusifs, forte l’intoxication alcoolique, la consommation de drogues et les accidents. Ils seront renforcés par 56 personnes supplémentaires au total d’ici la fin de l’année, dont 50 sont actuellement déjà au travail. Les tribunaux de police seront également renforcés par 36 personnes supplémentaires, dont 10 juges de police. 28 de ces postes ont déjà été pourvus.
Mesure valable sur toutes les autoroutes
Le ministre Van Quickenborne veut donc procéder à la suppression complète des marges de tolérance et des quotas pour l’ensemble des radars-tronçons actifs sur les autoroutes d’ici cet été : « Les personnes supplémentaires sont entièrement recrutées pour faire face à la charge de travail supplémentaire. Dès cet été, le parquet national pour la sécurité routière sera en mesure de traiter les premiers dossiers et de soulager ainsi les parquets de police.”
Vincent Van Quickenborne, vice-Premier ministre et ministre de la Justice : “Près de 500 personnes tuées sur nos routes en 2021, c’est aberrant. Derrière ces statistiques se cachent des pertes tragiques et épouvantables. Personne ne souhaite perdre un partenaire, un membre de sa famille ou un ami. En supprimant les quotas et les marges de tolérance, nous pouvons réduire la vitesse moyenne de 130 km/h à 120 km/h. Rien que cela représente déjà une diminution de plus de 30% de décès en moins sur ces autoroutes. Cet été, nous appliquons cette mesure à toutes nos autoroutes.”
Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur : « Le nombre de blessés graves et de personnes tuées sur nos routes doit diminuer. Une bonne collaboration est nécessaire pour faire baisser ces chiffres. C’est pourquoi la justice et la police font de cette problématique une priorité. Le déploiement de radars tronçons et l’augmentation de la capacité de la police fédérale de la route doivent nous permettre d’intervenir plus rapidement et de sanctionner plus efficacement les chauffards. Cette approche doit activer un changement de mentalité. Conduire trop vite n’est pas un acte innocent. Jamais.”
Contact presse:
Dounia Boumaaza
Porte-parole du ministre Van Quickenborne
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