Le Conseil des ministres du vendredi 17 février a approuvé un arrêté royal du ministre Van Quickenborne qui prévoit un accès direct pour la Sûreté de l’État (VSSE) à la banque de données nationale générale (BNG) de la police. La VSSE pourra ainsi obtenir des informations plus rapidement dans le cadre de ses enquêtes et effectuer des recherches plus larges et approfondies. Ce lien s’inscrit dans le cadre d’une importante réforme et doit contribuer à la poursuite du développement de la VSSE, évolution indispensable dans une société où les menaces sont de plus en plus complexes.
Des services de renseignement qui fonctionnent bien sont essentiels pour protéger notre société contre différentes menaces. La Sûreté de l’État (VSSE) joue un rôle clé, non seulement dans la prévention d’attaques terroristes et d’actes extrémistes, mais aussi dans la lutte contre l’espionnage, les tentatives d’ingérence de puissances étrangères et les attaques contre notre potentiel économique ou scientifique. Depuis quelques mois, la VSSE travaille dans le domaine du crime organisé. La VSSE travaille la plupart du temps en toute discrétion et est rarement sous les feux des projecteurs, mais il arrive à de rares occasions que le travail de notre service de renseignement civil apparaisse au grand jour. Ce fut le cas, par exemple, à l’occasion de la mise au jour du scandale de corruption présumée au Parlement européen et de l’expulsion d’espions russes. De tels dossiers soulignent une fois de plus l’importance de disposer de services de renseignement solides, dotés d’une situation forte en matière d’information.
Plus de personnel et plus de capacité d’action
Dès son entrée en fonction, le ministre Van Quickenborne s’est fixé comme priorité de renforcer la Sûreté de l’État, tant en termes de personnel que de pouvoirs d’enquête et de moyens ICT. Ainsi, il a été décidé de quasiment doubler ses effectifs, pour passer de 583 collaborateurs à plus de 1.000 personnes d’ici la fin de cette législature. Entre-temps, plus de 800 personnes travaillent déjà, entre autres, dans les Front Offices nouvellement créés. Il s’agit des points de contact publics qui sont en relation avec des organismes et des établissements tels que les écoles où les citoyens peuvent entre autres signaler des choses suspectes.
En septembre dernier, il a été décidé de faire appel à la Sûreté de l’État dans la lutte contre la mafia de la drogue, en collaboration avec la police judiciaire fédérale et sous la direction du parquet. L’année dernière, la loi a également donné aux officiers de renseignement plus de moyens pour renforcer leur capacité d’information. Ainsi, il leur est désormais possible d’infiltrer sur Internet ou dans le monde réel, si cela s’avère nécessaire pour l’enquête. La possibilité est également prévue d’enfreindre la loi, par exemple dans les enquêtes sur l’extrémisme. Dans ce cadre, nous pensons, par exemple, au partage de posts extrémistes sur les médias sociaux par un infiltré. Chaque méthode particulière de renseignement (BIM) est systématiquement vérifiée par ce que l’on appelle la commission BIM.
Banque de données BNG
Lors du Conseil des ministres du vendredi 17 février, une nouvelle étape a été franchie dans la poursuite du développement de la capacité d’action numérique de la VSSE. Le Conseil des ministres a approuvé l’arrêté royal du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, concernant l’accès direct des services de renseignement et de sécurité aux données et informations à caractère personnel contenues dans la banque de données nationale générale (BNG). La banque de données BNG est le principal système d’information de la police, l’un des principaux partenaires de la VSSE dans la détection et la gestion des menaces contre la sécurité nationale. Une circulation rapide de l’information est indispensable dans ce cadre. Cette mesure met en œuvre une recommandation de la Commission d’enquête parlementaire sur les attentats de Maelbeek et de Zaventem.
Jusqu’à présent, la VSSE pouvait déjà obtenir des informations de la base de données BNG, mais pour ce faire, une demande devait à chaque fois être adressée aux structures de concertation mises en place avec la police. De plus, il n’était pas encore techniquement possible de relier la base de données BNG au logiciel de la VSSE. Il a donc été investi dans un logiciel moderne pour la VSSE et un cadre juridique a été élaboré pour permettre d’établir ce lien de manière transparente et juridiquement correcte.
Grâce à cet accès direct, la VSSE pourra effectuer des recherches ciblées beaucoup plus rapidement et ajouter des informations pertinentes sur des faits ou des personnes dans leurs propres dossiers. Cette possibilité peut s’avérer très utile lorsque, par exemple, la VSSE enquête sur une personne soupçonnée d’extrémisme. Si les données policières montrent que la personne est déjà connue, cet élément peut jouer un rôle important dans l’évaluation de la menace.
Ce dispositif s’inscrit dans la poursuite du développement de l’approche numérique de la VSSE. Le monde du renseignement est en effet également confronté à des volumes de données toujours plus importants. Ce n’est qu’en traitant efficacement les données numériques que l’on peut garantir la rapidité et la qualité des enquêtes de la VSSE. Outre les mesures susmentionnées, cette approche devrait encore accroître la capacité d’action de la VSSE, d’autant plus que le service de renseignement s’est joint à la lutte contre le crime organisé.
Supervision et contrôle
L’arrêté royal prévoit également un cadre procédural, des garanties en matière de protection des données et des formations. La consultation des données de la banque de données BNG sera en outre supervisée par le Comité permanent R (l’organe de contrôle des services de renseignement) et le COC (l’organe de contrôle de l’information policière).
Vincent Van Quickenborne, ministre de la Justice : « Le spectre de l’extrémisme dans notre société est devenu plus diffus. Nous avions l’habitude d’avoir affaire à des réseaux organisés, aujourd’hui la menace vient beaucoup plus d’acteurs solitaires et d’individus instables animés par la haine et la violence. Il est donc important pour nos services de renseignement de pouvoir évaluer à qui ils ont affaire. L’accès direct aux informations policières est dans ce cadre d’une grande importance.
Francisca Bostyn, administrateur général a.i. de la Sûreté d’Etat : « Le fait que la VSSE se voit attribuer un accès direct à la banque de données BNG, le principal système d’information de la police, est le résultat d’une coopération de plus en plus étroite entre les services nationaux de renseignement et de sécurité de notre pays. Pour la VSSE, l’accès à cette banque de données est une étape supplémentaire dans la poursuite de la professionnalisation de notre fonctionnement grâce à un échange de données plus rapide et plus efficace. »