Equiper une voiture d’un compartiment caché deviendra bientôt punissable. En effet, depuis plusieurs années, la police et le parquet constatent que des bandes criminelles équipent des voitures de compartiments cachés pour transporter de la drogue, des armes ou de l’argent provenant d’activités criminelles sans se faire repérer. En 2022, la police fédérale a découvert 95 véhicules avec des compartiments cachés, dissimulant un total de 1,7 million d’euros en liquide, 1,8 tonne de cocaïne, 95 kg de haschisch, 8 kg de cannabis, 4 kg d’héroïne, des armes et des téléphones portables. Il arrive également que des espaces cachés vides soit découverts. À chaque fois, il s’est avéré que les occupants avaient des liens avec le monde criminel. Le ministre Van Quickenborne a donc décidé de rendre punissable le fait d’équiper ou de posséder une voiture à compartiment caché. Cette mesure sera incluse dans le nouveau code pénal et sa mise en œuvre sera accélérée. La peine maximale pourra aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement. Les automobilistes ordinaires n’ont quant à eux rien à craindre.
Depuis plusieurs années, la police et le parquet constatent que les bandes criminelles transforment leurs véhicules pour y introduire clandestinement des drogues, des armes, de l’argent d’origine criminelle et d’autres choses illégales. Ce faisant, ils tentent de déjouer la police ou les douanes lors des contrôles. Les bandes criminelles sont également de plus en plus inventives. Elles installent même des gadgets de haute technologie qui, par exemple, garantissent que le compartiment caché ne peut être ouvert qu’à distance ou en appuyant simultanément sur plusieurs boutons existants sur le tableau de bord.
La section « Drogues » de la Direction centrale de la lutte contre la criminalité grave et organisée (DJSOC) a donc mis en place un réseau d’experts en matière d’espaces cachés au sein de la police fédérale en 2020. La mise en place de ce réseau s’est avérée fructueuse. Dans un premier temps, l’équipe a été chargée de contrôler minutieusement les voitures saisies par les bandes criminelles, notamment à l’aide de scanners et de chiens renifleurs. Cela a déjà permis de faire de nombreuses découvertes qui avaient échappé aux premiers constats.
L’équipe a également mis son expertise à la disposition de l’ensemble de la police intégrée de notre pays en développant une formation spécialisée pour apprendre à reconnaître les compartiments cachés. Il peut s’agir d’espaces aménagés sous les tapis de sol ou dans la carrosserie, par exemple. Entre-temps, plus de 2 000 policiers belges ont suivi cette formation. Notre pays est le pionnier en Europe dans ce domaine. En effet, nos pays voisins ont également manifesté un grand intérêt pour le projet et ont fait appel à plusieurs reprises à l’expertise de nos services de police. Via la plateforme policière européenne EMPACT, les formations ont également été mises à la disposition des forces de police à l’étranger. La section Drogues de la DJSOC a ainsi reçu le prix de la meilleure coopération internationale lors des Circle of Police Leadership (CPL) Awards en octobre de l’année dernière.
Un coup dans le mille
Les statistiques confirment le succès de cette formation et de l’expertise acquise par la police belge. En 2022, 95 compartiments cachés dans des véhicules ont été découverts en Belgique. Cela a permis de saisir 1,7 million d’euros en espèces, 1,8 tonne de cocaïne, 95 kilos de haschisch, 8 kilos de cannabis, 4 kilos d’héroïne, des armes et des téléphones portables. Il s’agit d’un record absolu. À titre de comparaison, en 2021, il ne s’agissait que de 225 000 euros d’argent liquide, 37 kg de cocaïne et un total de 60 kg d’héroïne, de cannabis, de haschich et d’amphétamines qui avaient été interceptés dans des espaces cachés. Ces découvertes sont le résultat de dizaines d’actions ciblées, de contrôles spécifiques sur les véhicules saisis lors des perquisitions et de l’attention accrue portée aux compartiments cachés lors des contrôles généraux de circulation.
Le partage d’expertise avec les pays étrangers porte également ses fruits. En 2022, par exemple, 43 voitures immatriculées en Belgique ont été interceptées à l’étranger. Là aussi, le butin était plus que considérable : 1,1 million d’euros en liquide, une demi-tonne de cocaïne, 36 kg d’héroïne, 298 kg de haschisch, 2 kg de kétamine, 110 pilules d’ecstasy et diverses armes. Les règlements de comptes se déroulent principalement aux Pays-Bas.
Dans environ deux cas sur trois, les compartiments cachés se sont avérés vides. Dans aucun de ces cas, les occupants du véhicule n’avaient de raison valable de disposer d’un tel espace caché. Et à chaque fois, il a pu être constaté que les occupants avaient bel et bien des liens avec le monde criminel. Toutefois, le simple fait d’équiper un véhicule d’un compartiment caché ou d’en posséder un n’est actuellement pas une infraction pénale. Cela signifie que les occupants ne peuvent être accusés de quoi que ce soit si leur véhicule est équipé pour commettre des actes criminels. De plus, lors d’analyses du phénomène, il a été constaté que les voitures confisquées munies de compartiments cachés disparaissent systématiquement des radars lorsqu’elles sont libérées. Un groupe de travail européen a repris ces données et a constaté que les véhicules se retrouvaient ensuite ailleurs en Europe.
Nouvelle incrimination
En concertation avec la police et le parquet, le ministre de la Justice Van Quickenborne a donc travaillé à une nouvelle incrimination, qui a été incluse dans le projet de nouveau code pénal sur lequel il y a déjà un accord au sein du gouvernement. Concrètement, l’équipement et la possession d’un véhicule – y compris un bateau, un avion ou une moto – avec compartiment caché seront punissables.
Toute personne qui équipe un véhicule d’un espace caché est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 20 000 euros. Quiconque a un tel véhicule en sa possession risque une peine d’emprisonnement de 6 mois à 3 ans. Si une personne équipe des voitures avec des compartiments cachés en tant qu’occupation illégale ou plusieurs fois de suite, la peine peut aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement. En effet, il est courant que les bandes criminelles disposent d’une sorte de département spécialisé dans la construction de compartiments cachés dans des véhicules. À l’heure actuelle, ces compartiments restent totalement hors d’atteinte. Cette nouvelle infraction permet également de confisquer le véhicule en question, le rendant ainsi irrécupérable. Un compartiment aménagé par un constructeur automobile ne sera logiquement jamais visé par cette incrimination. Les automobilistes ordinaires n’ont donc rien à craindre.
La nouvelle incrimination sera incluse dans le nouveau code pénal, sur lequel le gouvernement est déjà parvenu à un accord. Il entrera en vigueur rapidement.
Action routière
Le ministre Van Quickenborne a présenté aujourd’hui ses projets concernant la nouvelle infraction lors d’une action multidisciplinaire le long de l’E17 à Gentbrugge. La police judiciaire fédérale, la police routière, la Direction de l’appui canin, les douanes et une unité de police des Pays-Bas (Landelijke Eenheid) ont participé à cette action. Les véhicules suspects ont été amenés à sortir de l’autoroute pour être minutieusement contrôlés au poste de circulation de Gentbrugge. Des chiens renifleurs et des scanners de haute technologie, appelés backscatters, ont également été utilisés à cette fin.
Vincent Van Quickenborne : « La police trouve de plus en plus de voitures avec des compartiments cachés, dans lesquels on trouve parfois d’énormes quantités d’argent, de drogues et d’armes. Les criminels deviennent aussi plus inventifs et professionnels. Certaines bandes criminelles ont même une sorte de département spécialisé dans la transformation des véhicules. La Justice doit pouvoir agir, même si les compartiments cachés s’avèrent vides. C’est pourquoi l’équipement et la possession d’un véhicule doté d’un compartiment caché seront explicitement punissables. Cela donne à nouveau plus de poids à la police et aux parquets dans la lutte contre le crime organisé. »