La nouvelle application JustCourt, qui permet la tenue d’audiences hybrides ou entièrement virtuelles dans les cours et tribunaux, a été lancée aujourd’hui. Il s’agit d’un système de vidéoconférence sur lequel les parties aux procédures judiciaires peuvent se connecter et participer à un procès à distance. Par exemple, une personne à mobilité réduite, un détenu dont le transport serait trop risqué ou encore un avocat appelé à plaider devant plusieurs tribunaux. Le ministre de la Justice Van Tigchelt a assisté au lancement de JustCourt aujourd’hui au tribunal de première instance de Malines.
Les réunions virtuelles font désormais partie intégrante de la vie professionnelle. Cela permet de réduire les déplacements inutiles, d’accroître la flexibilité et l’efficacité et peut également contribuer à la convivialité et à l’accessibilité pour les clients. Les vidéoconférences sont également de plus en plus fréquentes au sein de la Justice. Au début de la législature, 3,1 millions d’euros ont été investis dans des écrans géants et des équipements audio afin que les salles d’audience disposent du matériel nécessaire. Des audiences par vidéoconférence et hybrides sont déjà organisées via Microsoft Teams, principalement lors de certaines audiences au sein des tribunaux civils.
Cependant, il n’était pas encore possible d’appliquer ce système de manière généralisée pour les affaires pénales, par exemple, en raison de l’absence d’un cadre juridique concluant et d’un logiciel spécifique. Résultat : les citoyens et les avocats, entre autres, devaient souvent se déplacer inutilement, alors que cela aurait pu être évité. Une application spécifique a donc été développée pour permettre les audiences par vidéoconférence : JustCourt. Le cadre légal nécessaire a également été élaboré. Le Parlement a récemment approuvé le cadre juridique permettant l’utilisation de la vidéoconférence dans les affaires judiciaires.
Physique, hybride ou entièrement numérique
JustCourt offre un accès numérique convivial et flexible aux procès. Par exemple, les parties doivent se connecter avec leur carte d’identité électronique et entrer dans le hall virtuel. Ils sont ensuite admis par le greffier à la vidéoconférence lorsque le procès commence. JustCourt ne remplacera pas complètement les audiences traditionnelles, mais il s’agit d’un complément utile. Par exemple, l’application peut être utilisée pour permettre des personnes à mobilité réduite de participer à un procès, lorsque le transport d’un détenu serait trop risqué, ou si un avocat doit plaider devant différents tribunaux, etc. Les processus peuvent donc être physiques, hybrides ou entièrement numériques.
Le point de départ juridique est le volontariat individuel et la décision finale du juge. Cela signifie que la vidéoconférence ne peut avoir lieu que si le participant est d’accord. Cette règle s’applique uniquement sur une base individuelle. Si l’une des parties ne souhaite pas être présente numériquement mais physiquement au procès, ce n’est pas une raison pour interdire la présence numérique d’une autre partie au procès. Dans ce cas, l’audience peut se dérouler de manière hybride. Le tribunal lui-même peut également prendre l’initiative d’organiser une audience vidéo. Toutefois, le juge a le dernier mot et décidera sous quelle forme – physique, hybride ou numérique – l’audience aura lieu. Dans deux cas, le juge peut décider unilatéralement que l’audience doit être numérique : en cas de pandémie ou lorsque le transfert d’un détenu présente trop de risques pour la sécurité publique. Le récent incident mortel survenu lors du transport d’un détenu en France prouve l’utilité de cette mesure.
Sites pilotes à Malines, Bruxelles et Marche-en-Famenne
JustCourt est lancé dans quatre tribunaux au cours de cette première phase : le tribunal de première instance de Malines, les tribunaux de première instance néerlandophone et francophone de Bruxelles et le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne. Les participants au procès recevront un lien leur permettant de se connecter. Des accords ont été conclus à cet effet avec les barreaux concernés. Aujourd’hui, le ministre de la Justice, Paul Van Tigchelt, a assisté au lancement de l’outil au tribunal de Malines. Le ministre a pu observer comment une audience d’introduction hybride a été organisée.
Après cette première phase, JustCourt sera systématiquement introduit dans tous les tribunaux du pays. La participation numérique à un procès sera alors possible via Just-on-web. La gestion des audiences y sera également intégrée afin que les citoyens, les avocats, les interprètes et les experts sachent mieux quelle affaire est entendue à quelle heure, sans devoir attendre inutilement pendant l’audience.Paul Van Tigchelt, ministre de la Justice : « La vidéoconférence lors des procès rend la Justice plus efficace et réduit les pertes de temps pour toutes les parties concernées. De plus, elle permet de rendre la justice plus rapide et plus accessible. JustCourt a donc été spécialement développé pour organiser des audiences vidéo de manière fluide et conviviale. Après son introduction dans les tribunaux de première instance de Malines, Bruxelles et Marche-en-Famenne, tous les tribunaux en seront systématiquement équipés. JustCourt est également la solution lorsque le transfert des détenus présente trop de risques pour la sécurité. Nous avons franchi une nouvelle étape dans le processus de numérisation de la Justice ».