Nouvelles directives ministérielles : retrouver plus rapidement les personnes disparues à l’ère du numérique
En 2021, il y a eu 863 disparitions inquiétantes dans notre pays. 93,6% des cas de disparition ont été résolus et 680 personnes disparues ont été retrouvées vivantes. Par rapport à 2020, il y a eu 10 % de disparitions en plus, mais tout de même 9 % de moins par rapport à l’année 2019, soit l’année avant le coronavirus. Le nombre de corps (20) retrouvés dans l’eau a toutefois doublé par rapport à 2020, il s’agit d’une des conséquences des inondations en Wallonie. Jeudi dernier, le vice-Premier ministre et ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne a diffusé une circulaire ministérielle actualisée auprès parquets, des services de police et de la cellule Personnes disparues dans le but de résoudre encore plus rapidement les affaires de disparition. La circulaire est désormais mieux adaptée à l’ère numérique avec, par exemple, des directives concernant l’enquête à partir de sources ouvertes par le biais des médias sociaux.
La cellule Personnes disparues est un service d’appui spécialisé de la police fédérale qui a été créé en 1995. Cette cellule intervient dans les cas de disparition inquiétante, pour l’identification de patients amnésiques et l’identification de corps ou de parties de corps non identifiés. Depuis sa création, la cellule Personnes disparues a traité 30.231 dossiers de disparition inquiétante. Parmi ceux-ci, 29.434 dossiers, soit 97,3 %, ont été résolus, dans le cadre desquels 25.869 personnes étaient encore en vie lorsqu’elles ont été retrouvées. Dans les 3.565 cas restants, un décès était à déplorer.
A nouveau davantage de disparitions en 2021
En 2021, il y a eu 863 disparitions inquiétantes dans notre pays. Dans 93,6% des cas, l’affaire de disparition a été résolue et 680 personnes disparues ont été retrouvées vivantes. Le nombre de disparitions inquiétantes semble avoir augmenté de 10% par rapport à 2020 mais reste néanmoins inférieur de 9% à celui enregistré en 2019. En ce qui concerne les chiffres de disparition, il est toujours difficile de déterminer les causes concrètes des tendances. La pandémie de coronavirus et les mesures y afférentes peuvent toutefois en partie expliquer le nombre plus faible de disparitions en 2020, ainsi que l’augmentation constatée en 2021 du fait de l’assouplissement des mesures.
Doublement du nombre de corps retrouvés dans l’eau suite aux inondations
En 2021, la cellule Personnes disparues a effectué 57 recherches sous l’eau. Ainsi, 80 véhicules ont été détectés et sortis de l’eau et 20 corps de personnes disparues y ont été retrouvés. Ce dernier chiffre représente un doublement par rapport à 2020, où 10 corps avaient été sortis de l’eau. Ce doublement est dû aux inondations dévastatrices survenues en Wallonie en juillet, qui ont fait 41 victimes. La cellule Personnes disparues a coordonné les actions de recherche des victimes. En collaboration avec l’équipe d’identification des victimes de catastrophes (Disaster Victim Identification Team), la Direction de l’Appui canin, la police judiciaire fédérale de Liège et les zones de police locales, la cellule Personnes disparues a retrouvé 39 corps. De même dans l’affaire Jürgen Conings, cette cellule a participé aux recherches pendant un mois, jusqu’à ce que le corps soit retrouvé.
Opération cimetière
Aujourd’hui, 797 personnes sont toujours signalées comme avoir disparu de manière inquiétante. Les dossiers les plus anciens remontent aux années 1970 et 1980 et sont devenus des affaires non élucidées, dites « cold cases », car depuis des années aucune nouvelle piste n’est apparue. Par ailleurs au cours des dernières décennies, de nombreux corps sans vie non identifiés ont été découverts. Au moment où ces corps ont été enterrés, les techniques actuelles de détection de l’ADN n’existaient pas encore. Dès lors, il est tout à fait possible que de nombreuses anciennes affaires de disparition puissent être résolues grâce au prélèvement de nouveaux échantillons d’ADN provenant des corps non identifiés jusqu’ici.
Par exemple, en 2021, la cellule Personnes disparues, sous la direction des parquets et en coopération avec l’équipe d’identification des victimes de catastrophes (Disaster Victim Identification Team) et la Protection civile, a lancé l’opération « Cimetière ». Il s’agit de déterrer systématiquement les corps non identifiés dans les cimetières du pays en vue de prélever un échantillon d’ADN. L’action a commencé en Flandre occidentale avec 35 exhumations. Les échantillons ont été ajoutés aux bases de données ADN de l’Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC). Il est ainsi possible de relier certaines personnes disparues par l’ADN de leurs proches à l’ADN des cadavres exhumés. L’objectif principal est de fournir aux parents et aux proches une réponse définitive quant au sort de la personne disparue.
Depuis le lancement de l’opération « Cimetière » en Flandre occidentale, 35 dossiers ont été traités ou sont encore en cours de traitement. Dans 2 cas, les fouilles ont conduit à une identification positive. En 2006, la partie inférieure d’un corps a été retrouvée à Ostende. Il semblerait qu’il s’agisse de celui d’un Tchétchène porté disparu en 2005. En 1986, le corps d’une femme a été retrouvé sur la plage de Bredene et la cellule Personnes disparues a maintenant déterminé qu’il s’agissait d’une Néerlandaise. Les préparatifs pour les étapes suivantes de l’opération « Cimetière » sont actuellement en cours avec 9 dossiers pour l’arrondissement de Louvain et 8 dossiers pour la province du Limbourg.
Nouvelle directive ministérielle
En collaboration avec le Collège des procureurs généraux et tous les autres acteurs, le vice-Premier ministre et ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne a publié jeudi dernier une circulaire ministérielle concernant la recherche des personnes disparues. La directive donne une description détaillée des tâches à accomplir en cas de toute disparition, ainsi que dans le cas de disparitions plus spécifiques telles que celles de mineurs, de personnes âgées, d’internés, de Belges à l’étranger et en cas d’enlèvement parental international. La précédente directive ministérielle datait de 2002. Depuis lors, cependant, notre société a évolué et s’est numérisée à une vitesse fulgurante.
Les procédures relatives à l’utilisation des médias et des réseaux sociaux au cours des enquêtes sont désormais explicitement décrites, de même que la manière dont les méthodes de recherche via des sources ouvertes en ligne peuvent contribuer au succès d’une enquête. Après tout, tout le monde laisse des traces sur l’Internet et les plateformes de réseaux sociaux. La science en matière de méthodes de recherche est également beaucoup plus avancée qu’en 2002, et beaucoup de choses ont également changé en vingt ans en ce qui concerne l’aide aux victimes. La nouvelle directive ministérielle précise les procédures à suivre entre tous les partenaires tels que les parquets, la police fédérale, la police locale, Child Focus, la cellule Personnes disparues et d’autres. En outre, la circulaire accorde une plus grande importance à la prise en charge et à l’aide aux proches des personnes disparues.
La directive ministérielle peut être considérée comme la mise à jour d’une longue liste de contrôle visant à traiter les cas de disparition de manière plus rapide et plus humaine. L’objectif est d’augmenter les chances de retrouver les personnes disparues saines et sauves.
Vincent Van Quickenborne, vice-Premier ministre et ministre de la Justice : « Les personnes confrontées à la disparition d’un membre de leur famille traversent un véritable cauchemar et sont face à une absence soudaine et des moments de grande incertitude. En cette Journée internationale des enfants disparus, je souhaite remercier les membres de la cellule Personnes disparues pour leurs efforts quotidiens en vue de réunir toutes les familles affectées, ainsi que tous les autres acteurs impliqués dans la recherche de concitoyens et d’enfants disparus. Les inondations en Wallonie et l’opération Cimetière prouvent une fois de plus à quel point ils travaillent sans relâche. »
Alain Remue, chef de service de la cellule Personnes disparues : « En ce qui concerne les disparitions, il n’y a pas de véritables tendances, car chaque cas est différent. Mais il s’agit toujours d’une personne qui manque soudainement à son entourage. C’est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour retrouver une personne disparue le plus rapidement possible. Nous poursuivons systématiquement nos recherches, avec de nombreux partenaires et sur de nombreux fronts, parfois sous les projecteurs, souvent dans l’ombre. C’est parfois un processus de longue haleine, mais le résultat en vaut la peine. »
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