Le ministre Van Quickenborne explique les nouvelles règles sur l’utilisation des polygraphes
Le test polygraphique, plus communément appelé le détecteur de mensonges, est utilisé approximativement 500 fois par an dans notre pays. Les statistiques montrent que 15% des participants ne disent pas la vérité. Dans 70% des cas, le polygraphe est utilisé dans le cadre d’affaires de violences sexuelles. C’est pourquoi le vice-Premier ministre et ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne a préparé une nouvelle directive ministérielle qui fixe et affine un certain nombre de dispositions et de modalités légales concernant l’utilisation du polygraphe. Ainsi, les résultats du test polygraphique ne peuvent servir qu’à titre de preuve corroborant d’autres moyens de preuve. Pour l’expliquer, le ministre Van Quickenborne a visité aujourd’hui le service de polygraphie, un service d’appui de la police judiciaire fédérale, situé à Bruxelles.
Le service de polygraphie a été créé en 2001 et se compose de 5 polygraphistes. Tous ont suivi une formation approfondie de 10 semaines dans un centre spécialisé au Canada, ont effectué un stage et bénéficient de cours de recyclage à intervalles réguliers. En septembre, l’équipe participera à des conférences à Orlando aux États-Unis et à Ottawa au Canada en présence de polygraphistes du monde entier.
Depuis l’année dernière, les polygraphistes disposent chacun d’un appareil portable. C’était nécessaire car aucun test polygraphique n’a pu être effectué pendant la crise du coronavirus en raison de mesures sanitaires. Ce qui a engendré des listes d’attente, mais entretemps celles-ci ont été pratiquement résorbées.
Principalement dans le cadre de dossiers de violences sexuelles
Le test polygraphique est effectué environ 500 fois par an dans le cadre d’enquêtes criminelles. Dans environ 70% des cas, il est mis en œuvre dans des dossiers de violences sexuelles et dans 20% dans des enquêtes sur des homicides. Les cas restants sont principalement des affaires d’incendie volontaire, de vol ou de syndrome du bébé secoué. Le polygraphe n’est pas utilisé qu’à charge, en effet il est aussi souvent utilisé pour vérifier si une personne est accusée à tort.
Un polygraphe ne détecte pas les mensonges mais les changements liés au stress qui se produisent dans le corps. L’instrument est composé de plusieurs dispositifs qui enregistrent la respiration, les mouvements, l’activité électrique, le rythme cardiaque et la pression sanguine. Les paramètres sont liés les uns aux autres pour découvrir la véracité de la réponse à chaque question. Les études scientifiques montrent que la marge d’erreur est faible et que le polygraphe a raison dans plus de 90 % des cas.
Le polygraphiste procède en trois étapes, à savoir : un test préalable (pré-test) pour expliquer le fonctionnement du polygraphe et les droits du participant, le test polygraphique proprement dit et un post-test où le participant est confronté aux résultats. Le polygraphiste interroge la personne concernée sur des questions qui la désarçonnent.
65% de déclarations conformes à la vérité
Le procureur du Roi et le juge d’instruction ne sont pas les seules personnes à pouvoir proposer un test polygraphique, en effet les suspects, les victimes et les témoins peuvent aussi le demander. Les personnes concernées qui participent à un test polygraphique doivent toujours donner leur consentement et peuvent refuser de s’y soumettre sans conséquences juridiques. Les statistiques montrent que 65% des déclarations des participants étaient vraies et 15% ne reflétaient pas la vérité. Dans 20 % des cas, aucune conclusion n’a pu être tirée. Parmi les affaires dans lesquelles le polygraphe a été utilisé, citons l’affaire Ronald Janssen, le meurtre au parachute, le meurtre de Sofie Muylle, l’affaire Aquino et l’affaire d’exorcisme fatale à Anvers.
Pas une preuve, mais un élément d’appui
La nouvelle directive ministérielle du vice-Premier ministre et ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, publiée aujourd’hui au Moniteur belge, garantit une application uniforme du test polygraphique dans tout le pays, conformément à la modification du 4 février 2020 du Code d’Instruction criminelle et à l’arrêté royal du 28 juin 2021. La procédure à suivre y est décrite en détail, ainsi que le rôle du polygraphiste, les personnes susceptibles d’être soumises à ce test et les fins auxquelles le polygraphe peut être utilisé.
Elle prévoit également que le test polygraphique proprement dit ne peut être considéré comme un interrogatoire ordinaire. Les résultats peuvent uniquement servir à corroborer d’autres preuves ou à orienter l’enquête. Personne ne peut être condamné simplement sur la base des résultats du test polygraphique. Seul le post-test, où a lieu une confrontation avec le participant au sujet des résultats, a valeur d’audition régulière. Dans cette phase, il est en effet possible que les participants passent aux aveux du fait de la confrontation.
Les droits de la défense protégés
Ainsi, la circulaire veille à ce que les droits de la défense soient strictement respectés. En effet, chaque test polygraphique doit faire l’objet d’un enregistrement audiovisuel afin de pouvoir vérifier a posteriori si tout s’est déroulé conformément aux procédures. L’avocat peut toujours suivre le test polygraphique et le client a le droit d’interrompre la procédure à tout moment pour consulter son avocat.
Le magistrat veille à ce que, si nécessaire, les participants soient soumis à un examen préalable de dépistage d’intoxication à l’alcool, aux drogues ou aux médicaments et puissent subir un examen psychologique ou psychiatrique. Le magistrat chargé de l’enquête peut tenir compte de ces résultats pour décider d’autoriser ou non l’intéressé à participer. Le polygraphiste doit arrêter le test s’il a des doutes sur l’état mental ou physique de l’intéressé.
Enfin, un certain nombre de catégories de personnes, pour lesquelles la précision du test ne peut être garantie, sont exclues. Il s’agit des femmes enceintes, des mineurs de moins de 16 ans et des personnes qui ont été privées de leur liberté il y a moins de 48 heures.
Vincent Van Quickenborne, vice-Premier ministre et ministre de la Justice : « Le polygraphe est très souvent utilisé dans les cas de violences sexuelles et intrafamiliales. Comme il s’agit souvent d’affaires où il question de la parole des uns contre celle des autres, il s’avère souvent être un outil puissant pour faire avancer l’enquête. Mais un polygraphe ne peut jamais donner de certitude absolue. Il est donc important qu’il ne puisse servir que d’élément d’appui dans une enquête et que les droits de la défense soient strictement préservés. C’est ce à quoi nous veillons grâce à cette nouvelle directive ».
Sabien Gauquie, directrice de la Direction centrale de la police technique et scientifique : « L’importance du test polygraphique réside en partie dans la détection de déclarations mensongères. Mais le test est aussi un outil qui permet aux personnes qui disent la vérité de faire entendre leur voix. En ce sens, le résultat d’un test polygraphique peut contribuer à orienter différemment une enquête et offre aux magistrats de parquet, aux juges d’instruction et aux policiers la possibilité de porter un regard plus large sur certains faits et déclarations. »
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