Aujourd’hui, à la maison communale de Wuustwezel, a eu lieu la délivrance du premier acte de naissance en faveur d’un métis. Le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, qui, avec le Collège des procureurs généraux, a trouvé une solution pour enfin permettre de fournir des actes de naissance après des décennies de discrimination, a assisté à ce moment solennel. Le ministre a appelé tous les métis de Belgique qui ne disposent pas d’un acte de naissance à se rendre à leur administration communale afin que l’État belge puisse régler ce problème.
Les métis sont les enfants d’une mère africaine et d’un père colonial belge, nés dans les années 1940 et 1950 au Congo belge, au Rwanda ou au Burundi. L’État belge a arraché ces enfants à leurs mères parce qu’il estimait que les femmes africaines ne pourraient pas élever correctement un enfant d’origine partiellement européenne. Les enfants ont été placés dans des orphelinats ou des foyers d’accueil en Belgique, sans connaître leur vraie famille. Leurs actes de naissance étaient faux, manquants ou non acceptés par les autorités belges. Par conséquent, beaucoup de ces enfants métis n’ont toujours pas d’acte de naissance à ce jour. Il s’agit plus particulièrement des métis placés dans des familles d’accueil belges entre 1959 et 1962. Ceci est discriminatoire et crée également de nombreux problèmes administratifs pour les métis en question.
Il est du devoir de l’État belge de corriger les conséquences de cette discrimination et de cette ségrégation causées par la puissance coloniale de l’époque. L’établissement d’un acte de naissance ne peut être effectué que par une autorité communale. Cela nécessite une décision du tribunal de la famille.
Sous l’impulsion du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, et en concertation avec les associations des métis, le Collège des procureurs généraux a recherché une solution. Il était en effet inconcevable que les métis doivent eux-mêmes intenter un procès à l’État belge, alors que ce dernier est responsable de ce manquement. Une nouvelle circulaire, approuvée en février 2022, indique clairement qu’en cas d’absence d’un acte de naissance, le ministère public doit agir d’office devant le tribunal de la famille.
Une dizaine de procédures déjà lancées
Pour les métis concernés, il suffit donc de se présenter à la maison communale ou à l’hôtel de ville de leur lieu de résidence pour demander leur acte de naissance. En cas d’absence, les autorités locales engagent une procédure et le ministère public est informé. Ce dernier agit au nom de la société devant le tribunal de la famille. Une fois que le tribunal de la famille a rendu son jugement, le bureau d’état civil de la ville ou de la commune concernée établit un acte authentique. Depuis la nouvelle circulaire, 13 procédures ont déjà été engagées de cette manière auprès du ministère public.
Aujourd’hui, le premier nouvel acte de naissance obtenu par cette procédure, délivré à un habitant de la commune de Wuustwezel dans la province d’Anvers, est un fait. Le bourgmestre Dieter Wouters a remis cet acte de naissance aujourd’hui en présence du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne. Le ministre veut profiter de l’occasion pour inviter tous les métis qui ne disposent pas d’un acte de naissance à s’adresser à l’administration communale de leur lieu de résidence. Cela permettra à l’État belge de régler ce problème et de produire ces actes de naissance après des années de discrimination.
Paul Totori, métis :
« C’est un jour de grande joie pour moi personnellement, pour ma famille ici et pour la communauté des métis du Rwanda et du Burundi. J’existe ! Enfin, officiellement aussi ! C’est drôle tout de même, on pourrait dire que j’assiste consciemment à ma propre naissance. »
Vincent Van Quickenborne, ministre de la Justice :
« L’injustice que la puissance coloniale a faite subir aux métis à l’époque est indescriptible. Ces personnes ont été discriminées et stigmatisées. L’État belge est responsable de l’absence de leurs actes de naissance et doit y remédier. Nous avons élaboré une solution via le ministère public et nous en voyons maintenant les premiers résultats. Mais je veux que ce problème disparaisse au plus vite. C’est pourquoi j’appelle tous les métis qui n’ont pas d’acte de naissance à se rendre à leur maison communale ou hôtel de ville pour être aidés. »
Dieter Wouters, bourgmestre de Wuustwezel :
« Effacer cette injustice est malheureusement impossible. Mais à travers ces actes de naissance, on donne symboliquement un nom, un visage, une identité aux victimes de cette époque. Leur histoire, leur combat douloureux entouré d’ignorance, doivent être racontés pour éviter que cela ne se reproduise. »