Depuis le lancement de Justinvoice, l’outil de paiement numérique de la Justice, les experts judiciaires et les prestataires de services externes auxquels la Justice fait appel sont payés beaucoup plus rapidement. En 2021, la Justice payait à peine 53% des factures dans les 30 jours et le délai de paiement moyen était de 50 jours. Entre-temps, 89 % des factures sont payées dans les 30 jours et le délai de paiement moyen est de 20 jours. Le lancement de Justinvoice sur Just-on-web en juin 2022 et l’automatisation des procédures de paiement portent leurs fruits. Entre-temps, 7 000 factures sont déjà introduites numériquement chaque mois. Le ministre Van Quickenborne se montre satisfait de l’évolution positive rapide grâce à la nouvelle solution numérique.
La Justice doit payer quelque 200 000 factures en moyenne chaque année pour des prestations effectuées par des prestataires externes tels que les traducteurs, les interprètes, les médecins légaux, les psychiatres judiciaires, les serruriers, les services de dépannage et autres. Toutefois, en raison de la lenteur des procédures administratives et de la communication par courrier électronique ou postal, les délais de paiement vis-à-vis de ces prestataires externes prenaient du retard. De plus, si des pièces venaient à manquer lors de l’introduction, cela engendrait un important va-et-vient d’échange de courriers. Ainsi, la validation de la facture est entre autres nécessaire de la part du donneur d’ordre, comme un juge d’instruction ou un procureur du Roi.
Ces tracasseries administratives étaient la cause de nombreux retards à la Justice. En 2021, le délai de paiement moyen vis-à-vis des prestataires de services externes était d’environ 50 jours ouvrables. A peine 53% des factures étaient payées dans les 30 jours. Le ministre Van Quickenborne tient à ce que les partenaires de la Justice soient payés correctement et à temps, comme c’est le cas dans le secteur privé. De plus, certains experts préféraient renoncer à effectuer des missions pour la Justice en raison de la lenteur des paiements. De ce fait, il y avait non seulement un risque de retard dans les procédures judiciaires, mais aussi un risque de pénurie d’experts.
La numérisation comme levier
Pour parvenir à des paiements plus rapides, le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne a lancé Justinvoice au début du mois de juin 2022, une application en ligne ajoutée sur Just-on-web. Les experts peuvent introduire leurs factures par la voie numérique dans Justinvoice. Le flux entrant des factures destinées aux bureaux de taxation et de liquidation a aussi été automatisé et les procédures compliquées ont été fortement simplifiées. Les bureaux de taxation et de liquidation ont également été renforcés par des effectifs supplémentaires. Grâce à ces changements, le travail peut se faire plus efficacement et nécessite moins de papier et d’échange de courrier entre les intervenants. Ainsi, seuls les dossiers où il ne manque aucune pièce ou approbation du donneur d’ordre peuvent être téléchargés.
Ces éléments permettent à la Justice de payer plus rapidement ses prestataires de services. Entre-temps, le délai de paiement moyen est aujourd’hui de 20 jours. 90 % des factures reçues par les bureaux de taxation et de liquidation sont payées dans les 30 jours. L’utilisation de Justinvoice s’impose également de plus en plus chez les experts et les prestataires de services externes. En septembre 2022 par exemple, 2 500 factures ont été introduites et traitées de manière entièrement numérique. En mars 2023, il s’agissait déjà de plus de 7 000 factures. Depuis le lancement de Justinvoice, ce sont plus de 38 000 factures qui ont ainsi été introduites et le nombre d’utilisateurs individuels de Justinvoice dépasse déjà les 1 500. Ce sont principalement les experts judiciaires, les huissiers, les traducteurs et les services de remorquage qui se tournent massivement vers Justinvoice.
À l’avenir, les donneurs d’ordre comme les juges d’instruction et/ou les procureurs seront connectés à Justinvoice afin qu’ils puissent approuver les factures par la voie numérique, ce qui devrait permettre un traitement et un paiement encore plus rapides.
Vincent Van Quickenborne, ministre de la Justice : « Comme c’est le cas dans le secteur privé, la Justice doit également payer ses prestataires de services et ses experts à temps. Les importants arriérés et les longs délais de paiement à la Justice étaient inacceptables. Cette situation engendrait une certaine lenteur judiciaire et incitait certains experts à ne plus vouloir travailler pour la Justice. Nous améliorons les choses petit à petit. Justinvoice prouve que la numérisation peut être un levier pour une justice plus rapide, plus humaine et plus ferme. »