Les personnes prises en possession de drogues peuvent se voir imposer une transaction immédiate. Le montant dépend du type et de la quantité de drogues. Désormais, sous l’impulsion du ministre Van Quickenborne, ces amendes peuvent s’élever à 1.000 euros. Pendant les festivals et dans leurs environs, les contrôles sont nombreux cet été. En juillet dernier, 1.011 transactions immédiates ont déjà été infligées pour détention de drogues, principalement lors de festivals. Depuis l’introduction du système le 1er janvier 2022, il y a eu 7.855 amendes, pour un montant de 954.625 euros. Les stupéfiants les plus courants détectés étaient le cannabis, l‘ecstasy et la cocaïne. Le ministre Van Quickenborne veut envoyer un message clair aux festivaliers : « Quiconque se rend aux festivals avec de la drogue en poche risque d’en payer le prix fort. Cette approche est nécessaire. Les drogues sont non seulement illégales, elles sont aussi très nocives et potentiellement mortelles. Par ailleurs, les usagers aident à financer la criminalité organisée, responsable d’une vague de violence dans notre pays. Même ceux qui en consomment sporadiquement y contribuent ».
Le 1er janvier 2022, le ministre de la Justice Van Quickenborne et le ministère public ont introduit des transactions immédiates pour détention de drogues. Depuis lors, toute personne prise pour possession ou usage de stupéfiants se voit immédiatement présenter la facture. Cela peut être interprété littéralement. Les stupéfiants sont saisis et l’utilisateur reçoit une transaction immédiate, une amende à payer sur place via un code QR ou dans les 15 jours par virement bancaire. Le montant peut aller jusqu’à 75, 150 ou 300 euros, en fonction du type de drogues et de la quantité trouvée. Les toxicomanes problématiques sont orientés vers des services d’aide. Les trafiquants potentiels pris avec de plus grandes quantités ne sont pas éligibles à cette aide, mais feront l’objet de poursuites pénales.
L’idée derrière ces transactions immédiates est que les utilisateurs sont immédiatement corrigés et qu’il n’y a plus de sentiment d’impunité. Dans le passé, de nombreux dossiers sur des quantités à usage personnel saisies étaient classés sans suite. Grâce au système des transactions immédiatement, le traitement des dossiers d’usagers fonctionne beaucoup plus facilement. Les parquets et tribunaux disposent ainsi de plus de temps pour se concentrer sur les réseaux criminels impliqués dans le trafic de drogues. Les droits de la défense sont d’ailleurs préservés, puisque les transactions immédiates peuvent être contestées et qu’une procédure d’appel est toujours possible en cas de citation.
« Pour le cannabis, les amendes vont jusqu’à 150 euros, pour l’ecstasy ou d’autres drogues de synthèse, elles peuvent aller jusqu’à 300 euros. La cocaïne était également soumise à un montant maximum de 300 euros. Or, sous l’impulsion du ministre Van Quickenborne, les montants maximaux pour la cocaïne seront désormais portés à 1.000 euros. Entre 6 et 10 grammes, l’amende sera dès lors de 1.000 euros au lieu de 300 euros. Dans certains cas, l’amende était en effet inférieure à la valeur marchande. La personne prise sur le fait peut également recevoir une citation en procédure accélérée ou faire l’objet d’un trajet restauratif. C’est le procureur qui en décide, au cas par cas. »
Outre le fait que la consommation de cocaïne est très nocive pour la santé, les usagers doivent prendre conscience qu’ils perpétuent le modèle de revenus d’une mafia de la drogue particulièrement violente. L’argent payé pour les stupéfiants permet de soutenir les luttes que mènent les clans de la drogue dans les rues d’Anvers et ailleurs.
De nombreux contrôles pendant l’été des festivals
Entre-temps, le système des transactions immédiates est déjà bien établi au sein de la police et du parquet : depuis son introduction au niveau national le 1er janvier 2022, 7.855 transactions immédiates pour usage de drogues ont déjà été infligées, pour un montant total de 954.625 euros. Quelque 5.200 amendes concernaient la possession de cannabis, 1.500 la possession d’ecstasy ou de MDMA et environ 1.000 la possession de cocaïne.
Sur les 7.855 transactions immédiates, infligées principalement dans le cadre de festivals et d’événements ou le long des routes d’accès, 1.011 ont été traitées au cours du mois de juillet 2023. Avec ces chiffres à l’appui, le ministre Van Quickenborne veut rappeler aux usagers que la police et le parquet contrôlent, saisissent et sanctionnent davantage lorsque des drogues sont trouvées. Rien qu’au festival Tomorrowland, 360 transactions immédiates ont été infligées.
Lors de nombreux festivals et événements ou dans les environs, les zones de police prévoient encore des contrôles intensifs cet été. Des chiens de recherche de stupéfiants seront utilisés tant sur le site même que lors de contrôles le long des routes d’accès. Non seulement pendant les grands festivals comme Pukkelpop, mais aussi lors d’événements plus modestes comme WeCanDance à Zeebrugge et Kamping Kitsch à Courtrai, il y aura des contrôles approfondis.
Le ministre Van Quickenborne a assisté hier soir à un contrôle de la Police Locale de Blankenberge/Zuienkerke en marge de l’événement The Underground, à Blankenberge. La douane, assisté d’un chien anti-drogue, la Police de la Navigation et des aspirants inspecteurs de l’Ecole de police de Flandre occidentale ont également participé à l’action.
Vincent Van Quickenborne, ministre de la Justice : « Quiconque se rend aux festivals avec de la drogue en poche risque d’en payer le prix fort. Cette approche est nécessaire. Les drogues sont non seulement illégales, elles sont aussi très nocives et potentiellement mortelles. Par ailleurs, les usagers aident à financer la criminalité organisée, responsable d’une vague de violence dans notre pays. Dans le passé, les dossiers sur de petites quantités de drogues étaient souvent classés sans suite, ce qui constituait un mauvais signal. Mais même ceux qui en consomment sporadiquement contribuent à ce phénomène. Depuis l’introduction des transactions immédiates, 7.855 amendes ont déjà été infligées pour des infractions liées à la drogue. Les usagers sont prévenus : la police effectue des contrôles stricts et continuera à le faire. »