La police pourra bientôt plus facilement déployer des vélos équipés de traceurs GPS pour localiser les bandes de voleurs de bicyclettes. Le Conseil des ministres a approuvé récemment un projet de loi du ministre de la Justice Van Quickenborne qui prévoit, entre autres, d’assouplir considérablement les règles relatives à l’utilisation de vélos-appâts. Cette modification de loi avait été demandée par de nombreuses autorités locales et zones de police. Elles pourront donc bientôt régulièrement utiliser des vélos-appâts, et ce, sans devoir passer à chaque fois par de lourdes procédures. Après l’introduction des transactions immédiates pour vol de vélo, cette modification de loi permet également d’augmenter considérablement les chances de se faire prendre. En effet, pour de nombreuses personnes, les vélos volés sont source de grande frustration et d’un sentiment d’impuissance.
L’année dernière, 22 000 vols de vélos ont été signalés à la police dans notre pays. Le nombre réel est probablement bien plus élevé, étant donné que les victimes sont loin de toutes porter plainte. Beaucoup pensent que c’est inutile, alors que sans déclaration, il n’y a aucune chance que la police puisse restituer le vélo. Il arrive souvent que la police trouve des garages remplis de vélos volés dont elle n’arrive pas à retrouver les propriétaires légitimes, vu qu’il n’y a eu aucune plainte.
Le principe du vélo-appât pour attraper les bandes de voleurs n’est pas nouveau et a déjà été utilisé de manière limitée par certaines zones de police. Cela a conduit à l’arrestation de plusieurs voleurs professionnels et à la découverte de dizaines de deux-roues volés. Toutefois, un problème juridique se pose : d’un point de vue juridique, le principe des vélos-appâts relevait des méthodes particulières de recherche (MPR). Celles-ci ne peuvent être appliquées qu’en cas d’indices de crime organisé, ce qui n’est pas toujours le cas pour les vols de vélos. La loi prévoit qu’un magistrat MPR doit à chaque fois autoriser la mise en place d’un tel vélo-appât, qu’un dossier confidentiel doit toujours être constitué et que des procès-verbaux spécifiques doivent être rédigés. De plus, le dossier est soumis à la procédure de contrôles MPR à chaque fois que, par exemple, le même vélo-appât est volé par un autre voleur.
Tant les zones de police locales que les autorités locales et le ministère public perçoivent le système comme lourd et fastidieux. La charge de travail importante et les nombreuses procédures empêchent d’exploiter pleinement le potentiel des vélos-appâts. De plus, il est difficile de le justifier alors que les citoyens sont bel et bien autorisés à installer des traceurs GPS sur leurs propres vélos pour les retrouver s’ils se font voler, et ce, sans lourdes procédures. La police peut même utiliser ces données de localisation pour résoudre des cas de vols. En effet, les GPS des citoyens ne relèvent pas des méthodes particulières de recherche. Le ministre de la Justice Van Quickenborne estime qu’au vu des développements technologiques actuels, l’installation d’un traceur sur un vélo ne constitue plus du tout une méthode de détection si exceptionnelle, même pour la police.
C’est pourquoi le ministre, sur la base de l’avis du Collège des procureurs généraux, a élaboré un projet de loi qui abolit cette procédure inutilement complexe. Plus précisément, un nouveau paragraphe est inséré à l’article 47sexies, §1 du Code d’instruction criminelle, stipulant clairement que le traceur placé dans un véhicule-appât n’est plus considéré comme un moyen technique au sens de la loi concernant les MPR. Ainsi, le déploiement de véhicules-appâts ne sera plus soumis à cette loi. Le projet de loi allant en ce sens a été approuvé avant les vacances d’été par le Conseil des ministres. Après l’avis du Conseil d’État, il sera soumis au Parlement.
Le Collège des procureurs généraux a été invité à élaborer une directive pour tous les arrondissements judiciaires du pays afin d’assurer un déploiement uniforme du vélo-appât sur l’ensemble du territoire.
Vincent Van Quickenborne, ministre de la Justice : « Les avantages des vélos-appâts sont nombreux. En allégeant les procédures et la charge de travail administrative, la police locale pourra utiliser les vélos-appâts de manière plus systématique. Cela permettra de prendre plus de voleurs en flagrant délit et de mettre plus rapidement un terme aux vols de vélos, souvent systématiques, dans une ville ou une région. Plus il y aura de vélos-appâts, plus il sera possible de retrouver les vélos volés, d’arrêter les voleurs et de restituer ces vélos à leurs propriétaires légitimes. Les cas de recèlement pourront aussi être résolus plus rapidement. Sans oublier que les vélos-appâts peuvent aussi avoir un effet préventif en dissuadant les voleurs potentiels grâce à l’emploi fréquent de ce système. »