La police peut désormais largement déployer des vélos appâts équipés de traceurs GPS sans être confrontée à des procédures fastidieuses. Le nouveau cadre légal pour les vélos et autres véhicules appâts est en vigueur depuis le début de l’année. Les zones de police et les parquets, qui le demandaient depuis longtemps, peuvent désormais utiliser des vélos appâts de manière beaucoup plus efficace. Le ministre de la Justice, Paul Van Tigchelt, a annoncé la nouvelle hier matin lors d’une conférence de presse à Gand, où au total 2.942 vols de vélos ont été signalés en 2023. Le Bourgmestre Mathias De Clercq et le Chef de corps Filip Rasschaert se félicitent de cet assouplissement de la législation, qui permettra de mieux lutter contre le fléau des vols de vélos.
Environ 30.000 vols de vélos sont enregistrés chaque année par la police dans notre pays. Le nombre réel de ces vols est évidemment beaucoup plus élevé, étant donné que toutes les victimes ne déclarent pas forcément leur préjudice. Nombreuses sont celles qui pensent que cette démarche ne débouchera pas sur grand-chose. Or, à la suite d’enquêtes, la police trouve régulièrement des garages ou des locaux remplis de vélos volés. Mais ces deux-roues ont souvent un propriétaire inconnu et une déclaration de vol aurait pu assurer la restitution à leur propriétaire.
L’un des moyens de localiser les voleurs et les gangs de voleurs de vélos est le vélo appât. Il s’agit d’un vélo anonyme de la police équipé d’un traceur GPS. Lorsque le vélo est volé et se déplace, la police en est informée et peut suivre la trajectoire du vélo volé. Le principe a déjà été mis en œuvre de manière limitée par certaines zones de police et a prouvé son utilité. Le déploiement de vélos appâts a déjà permis d’arrêter des voleurs professionnels et de découvrir des dizaines de vélos volés. Un problème juridique s’est toutefois posé. En effet, l’utilisation de ces vélos relevait techniquement des méthodes particulières de recherche (MPR). Or celles-ci ne peuvent être mises en œuvre qu’en cas d’indices de criminalité organisée, ce qui n’est souvent pas le cas pour les vols de vélos.
Fini les procédures fastidieuses
La mise en œuvre des méthodes particulières de recherche est également soumise à une procédure juridique détaillée et stricte. Chaque fois qu’un vélo appât était placé, il fallait obtenir l’autorisation du parquet, créer un dossier dit confidentiel et rédiger un procès-verbal spécifique. Si le vélo appât était alors volé, il fallait procéder à un contrôle MPR pour vérifier si tout s’était déroulé conformément à la loi sur les méthodes particulières de recherche.
Dans la pratique, les zones de police locales, les autorités locales et le ministère public ont tous vécu le dispositif comme lourd et contraignant. De ce fait, le potentiel des vélos appâts n’a guère été mis à profit. Pour de nombreuses zones de police, les procédures constituaient une pierre d’achoppement qui les empêchait d’investir dans ce domaine.
Dans la lutte contre les vols de vélos, un fléau présent surtout dans les grandes villes, il était nécessaire de modifier la loi. Un projet de loi du ministre de la Justice Van Tigchelt, prévoyait donc un cadre juridique adapté pour l’utilisation des vélos et autres véhicules appâts, en vertu duquel ces derniers ne seraient plus soumis à la législation MPR. Le parlement fédéral a adopté la loi fin 2023 et celle-ci est en vigueur depuis le début de cette année. Dès maintenant, la police et le parquet peuvent travailler de manière beaucoup plus efficace et sans restriction en utilisant des vélos appâts pour traquer les bandes de voleurs. Depuis le 1er janvier 2022, les voleurs de vélos pris en flagrant délit sont également passibles d’une transaction immédiate pouvant aller jusqu’à 400 euros. Grâce à l’utilisation de vélos appâts, il sera beaucoup plus facile pour la police de prendre les voleurs en flagrant délit. Une transaction immédiate ne peut évidemment être infligée que pour une première infraction. Les récidivistes ou les bandes peuvent s’attendre à des sanctions plus sévères.
Le ministre de la Justice, Paul Van Tigchelt, est venu expliquer ce dispositif ce matin lors d’une conférence de presse à Gand. Le Bourgmestre de Gand, Mathias De Clercq, et le Chef de corps de la zone de police de Gand, Filip Rasschaert, réclament depuis longtemps une législation plus souple sur les vélos appâts afin de mieux lutter contre le fléau des vols de vélos dans leur ville. À Gand, 2.942 vols de vélos ont été déclarés l’année dernière.
Paul Van Tigchelt, ministre de la Justice : « Chaque jour, 80 vols de vélo sont déclarés dans notre pays. Nous savons tous que le nombre réel est beaucoup plus élevé. Se faire voler son vélo est très frustrant pour les victimes. La police est également frustrée car il est très difficile de prendre ces voleurs en flagrant délit. Grâce aux vélos appâts, nous pouvons remédier à cette frustration. Un vélo appât nous permet de traquer, d’identifier et de punir les voleurs de vélos, qu’il s’agisse de voleurs occasionnels ou de bandes organisées. J’invite donc les autorités locales et les zones de police à investir dans des vélos appâts afin que nous puissions mieux attraper ces voleurs. »
Mathias De Clercq, Bourgmestre de Gand : « Les vols de vélos constituent un fléau majeur à Gand. Depuis un certain temps, nous faisons pression à partir de Gand pour que la législation soit modifiée afin que notre police puisse utiliser des vélos appâts pour attraper les auteurs de ces vols. Je suis très heureux que le ministre y donne suite. Toute personne qui se déplace à vélo devrait pouvoir le stationner en toute sérénité. »
Filip Rasschaert, Chef de corps de la zone de police de Gand : « Pour un propriétaire, un vélo volé est bien plus qu’un objet qui lui a été enlevé, il représente une perte de liberté de mouvement dans la ville, une perte financière et dans bien des cas également un préjudice moral. Nous sommes donc heureux d’avoir contribué, en tant que Gantois, à cette modification de la loi et nous trouvons logique que la police puisse désormais équiper un vélo d’un système de traçage, comme n’importe quel propriétaire de vélo. Le vélo appât sera l’une de nos méthodes supplémentaires pour réduire les vols de vélos et en punir les auteurs. Nous les déploierons progressivement sans divulguer de détails au public. »