Le ministre Paul Van Tigchelt a visité l’établissement ultra sécurisé de Vught
Dans les prisons, il existe déjà un régime de sécurité renforcée pour certains détenus : s’ils représentent un danger pour leurs codétenus et le personnel pénitentiaire. Ou encore pour les membres d’un réseau terroriste pour éviter qu’ils ne répandent leur idéologie radicale. Étant donné que de plus en plus de personnes condamnées et inculpées pour des infractions liées au crime organisé et au trafic de drogue sont envoyées en prison, le ministre de la Justice Paul Van Tigchelt souhaite étendre ce régime de sécurité aux détenus au casier chargé. Ce faisant, il veut éviter que les gros bonnets poursuivent leurs activités criminelles depuis la prison. La politique pénitentiaire à l’égard de ces gros bonnets reposera sur plus d’isolement et de contrôle, et moins de vie privée. Le cadre juridique à cette fin a été approuvé en Conseil des ministres le 12 janvier dernier. Le ministre Paul Van Tigchelt s’est rendu cette semaine à Vught aux Pays-Bas, où il a pu visiter l’établissement ultra sécurisé (EBI), destiné à ce genre de profil, en vue de voir comment cette politique pourrait être mise en pratique dans notre pays.
Aujourd’hui, le régime spécial de sécurité existant dans les prisons n’est imposé qu’exceptionnellement et pour un nombre limité de détenus. Or, ce régime est essentiel pour la protection des détenus et du personnel pénitentiaire. Il permet de prévenir les confrontations violentes entre détenus, de créer un environnement plus sûr à l’intérieur des murs de la prison. En outre, cela permet d’éviter que certains détenus, comme les personnes condamnées pour terrorisme, puissent encore continuer à représenter une menace pour notre société.
Par ailleurs, il y a toujours un risque que des détenus poursuivent leurs activités criminelles à l’intérieur des murs de la prison. C’est en particulier le cas pour des personnes condamnées ou soupçonnées d’appartenir à une organisation criminelle. En effet, selon les messages de Sky ECC interceptés, il semblerait que des activités criminelles se poursuivent pendant la détention. Le fait que le nombre de smartphones jetés par-dessus les murs des prisons ait fortement augmenté en est la preuve. Il arrive aussi de plus en plus souvent que des paquets de drogue soient jetés par-dessus les murs.
Le système actuel
C’est pourquoi le ministre de la Justice, Paul Van Tigchelt, souhaite permettre que certains condamnés ou inculpés d’infractions liées au crime organisé et au trafic de drogue puissent être placés sous un régime de sécurité renforcée. Le système de sécurité actuel prévoit que lorsqu’un détenu présente un risque pour la sécurité, il est placé sous un régime de sécurité par le directeur de la prison pendant une semaine. Cela signifie que les droits habituels du détenu sont restreints : par exemple, pas de participation aux activités de groupe, contrôle systématique de la correspondance, restriction des visites autorisées ou refus partiel de l’utilisation du téléphone. Si ce régime est prolongé trois fois, c’est-à-dire s’il doit être maintenu après un mois, c’est le directeur général qui décide de prolonger ou non le régime et dans quelles conditions.
Le régime de sécurité spécial
Le projet de loi du ministre Van Tigchelt, approuvé par le Conseil des ministres le 12 janvier 2024, prévoit un régime de sécurité spécial pour les détenus qui représentent une menace grave pour la sécurité extérieure en raison de leurs liens avec le milieu du crime organisé.
Concrètement, les profils jouant un rôle potentiellement important dans des organisations criminelles pourront être placés directement sous un régime de sécurité par le directeur général si le procureur fédéral ou les services de renseignement estiment que des risques externes nécessitent cette mesure. Le détenu ne peut pas faire appel de cette décision.
Les conditions habituelles peuvent s’appliquer, mais il peut aussi y avoir des restrictions supplémentaires. Il peut s’agir d’une observation permanente par caméra, de l’exclusion du droit de visite ou du droit à des visites hors surveillance de tous les visiteurs ou de certains d’entre eux.
Visite de l’établissement pénitentiaire de Vught
Le ministre Van Tigchelt a visité, cette semaine, l’établissement pénitentiaire de Vught, connu pour être la prison la plus sécurisée des Pays-Bas. Il y a huit sections différentes, chacune avec un régime différent, dont l’établissement ultra sécurisé (EBI). Ce quartier accueille les criminels qui présentent un risque d’évasion extrêmement élevé et un risque élevé pour la société en termes de crimes violents graves.
Le ministre a visité les lieux pour voir comment la détention des criminels les plus dangereux se déroule dans la pratique. En effet, nos voisins du nord sont confrontés à la violence liée à la drogue depuis plus longtemps et sont plus avancés dans le suivi de la poursuite d’activités criminelles depuis la prison.
Lorsque le ministre Van Tigchelt était encore chef de cabinet adjoint de l’ancien ministre de la Justice Van Quickenborne, il l’a accompagné en Italie pour étudier le « régime 41bis » que les Italiens appliquent aux mafiosi.
Plus d’isolement et de contrôle, moins de vie privée
Certains éléments de l’approche néerlandaise et italienne à l’égard des leaders du crime organisé pourraient être appliqués dans notre pays, et plus particulièrement à la prison de Haren. Cette politique reposera sur plus d’isolement et de contrôle, moins de vie privée. Le cadre légal a été approuvé en première lecture par le Conseil des ministres et a été transmis au Conseil d’État pour avis.
Le ministre de la Justice, Paul Van Tigchelt : « Il y a dans nos prisons des centaines de personnes inculpées ou condamnées qui font partie d’une organisation criminelle. Nous avons aussi un certain nombre de chefs de gang présumés enfermés dans nos prisons. D’autres viendront s’y ajouter à l’avenir. Nous ne devons pas être naïfs, nous savons qu’ils essaient de poursuivre leurs activités criminelles depuis la prison. Chose que nous ne pouvons pas tolérer. C’est pourquoi nous voulons introduire un régime de sécurité renforcée pour certains personnages clés de ces réseaux criminels, comme c’est le cas à l’étranger. Concrètement, cela signifie plus de contrôle et d’isolement et moins de vie privée pour les gros bonnets. Nous voulons ainsi couper définitivement leurs liens avec le milieu criminel à l’extérieur de la prison et mettre fin à leur impact déstabilisant sur notre société. »