Le Conseil des ministres approuve l’allocation des budgets du « Fonds drogue »
Le gouvernement fédéral investit massivement dans la lutte contre le trafic de drogue organisé, la violence liée à la drogue et les problèmes de toxicomanie. Pour soutenir plusieurs projets contribuant à cette lutte, le gouvernement a débloqué 10 millions d’euros en octobre dernier pour 2024 et 5 millions d’euros par an à partir de 2025. Il s’agit dudit « Fonds drogue ». Le ministre de la Justice Van Tigchelt a présenté aujourd’hui au gouvernement la liste des projets à soutenir. Ces projets ont été sélectionnés en concertation avec la commissaire nationale drogue, Ine Van Wymersch, la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, et le ministre de la Santé publique, Frank Vandenbroucke. Le Conseil des ministres a approuvé les projets aujourd’hui. L’accent est mis tant sur la sécurisation des infrastructures critiques, la détection des trafiquants de drogue que l’accompagnement des consommateurs.
Sécuriser
Les principaux centres logistiques de notre pays sont les ports d’Anvers, de Gand, de Zeebrugge, d’Ostende, du Limbourg et de Bruxelles, ainsi que les aéroports de Zaventem, de Charleroi, d’Ostende, de Liège et de Deurne. C’est pourquoi du budget a été débloqué pour renforcer les parquets avec des criminologues et des juristes supplémentaires afin de garantir une politique de sécurité intégrale pour ces centres logistiques. Ce faisant, les ports et les aéroports devraient être mieux en mesure de résister aux infiltrations criminelles.
Dans le port d’Anvers, de nombreux efforts ont déjà été faits en matière de sécurité. Pour éviter l’effet de déplacement des phénomènes, les capitaines des ports de Gand, de Liège et du Limbourg se voient allouer des budgets pour mieux sécuriser les ports, de même que la police locale de Bruxelles-Capitale-Ixelles et le gouverneur du Hainaut, respectivement pour le port de Bruxelles et l’aéroport de Charleroi.
À l’aéroport de Zaventem, les employés font l’objet d’un screening approfondi afin de s’assurer qu’ils n’ont pas de liens avec le crime organisé et qu’ils ne se laissent pas corrompre. L’objectif est d’automatiser ce screening. Un budget a été débloqué pour développer cet outil de screening automatisé.
Lorsque les douanes saisissent des drogues, celles-ci doivent être transportées en toute sécurité. C’est pourquoi du budget a été débloqué pour l’achat d’un véhicule blindé de transport et de véhicules blindés d’escorte, pour un montant de 795.000 euros.
Détection
Un budget est prévu pour un magistrat de liaison « volant ». Il s’agit d’un magistrat qui est en poste dans un pays donné pendant quelques semaines ou quelques mois afin d’assurer une bonne coopération dans des dossiers spécifiques ou d’obtenir l’extradition de certaines cibles de grande valeur (high value targets). Ce magistrat de liaison peut ainsi intervenir de manière ad hoc et assurer une meilleure coopération bilatérale.
Un centre d’expertise médico-légale en matière de drogues est en cours de création au sein du laboratoire drogues de l’INCC. L’INCC y analysera les drogues saisies et en établira le profil, développera des procédures d’échantillonnage uniformes et sûres pour la police et les douanes, et conservera les échantillons et les profils prélevés dans une banque de données drogues. Cela permettra d’établir de meilleurs liens entre les différents lots de drogues et de déceler des modes de production, de trafic, de distribution et de lieu d’utilisation.
Du matériel de détection spécifique sera acheté pour permettre à la police fédérale d’analyser rapidement les drogues illégales sur place. Cet élément est important pour démanteler les laboratoires de drogue, trouver les décharges et intercepter les cargaisons de drogue. Le budget servira également à l’achat d’équipements de protection.
Le principe dit du « follow-the-money » constitue un élément essentiel de la lutte contre le trafic organisé de stupéfiants. Il vise à mettre un terme aux transactions financières illégales qui en découlent. L’Inspection spéciale des impôts (ISI) se verra allouer un budget pour acheter des techniques avancées d’analyse des données afin que les flux financiers, les transactions et les réseaux y afférents puissent être identifiés. En effet, en combinant des données provenant de différentes sources, telles que les banques, les institutions financières et les pouvoirs publiques, l’on obtient une image globale des activités criminelles.
Pour la police judiciaire fédérale, l’on investit dans des licences, des progiciels et du matériel pour identifier les transactions suspectes, les flux d’argent illicites et les possibilités de blanchiment de capitaux, tant au niveau des réseaux qu’au niveau des entreprises. En outre, un budget spécifique est également consacré à des outils pour surveiller les transactions suspectes en crypto-monnaies. Des logiciels permettant de décrypter efficacement les informations cryptées et de scanner des images vidéo de personnes et d’objets seront également achetés.
Accompagner
Sciensano se voit allouer un budget pour développer un site internet, le National Drug Monitor. Sur ce site, toutes les données pertinentes et actuelles relatives à la consommation de drogues dans notre pays seront réunies et partagées notamment avec les décideurs politiques, les hôpitaux, les services d’ambulance et les médecins légistes. Les nouveaux phénomènes et développements seront expliqués sur ce site. Il y aura également un relevé en temps réel des overdoses mortelles et non mortelles identifiées, à l’instar de ce qui se fait aux États-Unis. Sciensano développera également un réseau de signalement des incidents dus à la drogue qui permettra d’échanger rapidement des données entre les services d’urgence des hôpitaux, les services d’ambulance, les médecins de la police, les agents des douanes et les secouristes. Ce dispositif présente une importante valeur ajoutée lorsque de nouveaux types de drogues de synthèse font leur apparition.
Les équipes mobiles de crise en santé mentale seront renforcées. Ces équipes assistent la police lorsqu’elle est confrontée à des personnes souffrant de problèmes de santé mentale, par exemple des personnes souffrant de psychose due à la consommation de drogues. Les équipes mobiles de crise assistent les policiers par téléphone ou se rendent elles-mêmes sur place si nécessaire. L’expertise des équipes mobiles de crise permet de mieux évaluer les situations et de prendre de meilleures décisions concernant l’adressage au secteur de l’aide. Le projet est déjà en cours dans les zones de police de Bruxelles-Capitale-Ixelles, Bruxelles-Nord et Bruxelles-Midi. Ce projet sera à présent étendu à Liège et à Gand.
Chaque année, l’on déplore des overdoses lors de festivals, avec parfois des conséquences dramatiques. Pour cette raison, du budget est prévu pour un projet visant à mieux comprendre la consommation de drogue et les pratiques des revendeurs lors des festivals. Le projet aura lieu à Pukkelpop. Les organisateurs du festival, la police locale, le parquet, la protection civile, la Croix-Rouge, les hôpitaux des alentours, le laboratoire drogues de l’INCC, l’unité Drogues illégales et le laboratoire des médicaments et des produits de santé de Sciensano y participent. Il doit mener à une meilleure coopération entre tous les acteurs en termes de prévention, de sensibilisation sur le terrain, d’uniformisation des échantillonnages et de détection lors des festivals.
Dans la lutte contre les addictions, une coopération plus étroite avec les médecins généralistes peut permettre de gagner du terrain. C’est pourquoi un budget a été débloqué pour un projet pilote de « désintoxication ambulatoire » par l’intermédiaire des médecins généralistes. Un modèle de suivi et un logiciel sont notamment en cours de développement pour permettre aux médecins généralistes de suivre les personnes souffrant de problèmes de toxicomanie. Les médecins sont également formés et sensibilisés aux problèmes de dépendance. En outre, le budget permet également d’employer des experts plus expérimentés dans le processus de sevrage.
Proportionnellement, plus de drogues sont consommées en prison que dans la société libre. Le nombre de prisons dotées d’un projet de lutte contre les toxicomanies est passé de 3 à 10 au cours de cette législature. Ces équipes seront renforcées par du personnel supplémentaire, dont notamment des infirmières.
Le ministre de la Justice, Paul Van Tigchelt : “En concertation avec la commissaire nationale drogue, nous investissons dans de nombreux projets susceptibles de faire la différence dans la lutte contre le trafic de drogue organisé, la violence liée à la drogue et la toxicomanie. Il s’agit de projets qui rendent nos pôles logistiques plus résistants, qui donnent à la police et à la justice les moyens d’agir de manière plus ferme contre les criminels de la drogue, qui aident les toxicomanes à se libérer plus rapidement de leur dépendance et qui permettent de mieux éclairer la stratégie politique à l’aide de données et d’observations scientifiques. La diversité de ces projets montre que nous agissons dans tous les domaines de notre société ».
Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur : “C’est un combat difficile, mais avec ces projets, nous passons une fois de plus à la vitesse supérieure dans notre lutte contre la drogue et ses nombreux effets nuisibles. L’impact du trafic de drogue sur notre société, tant en termes de sécurité que de déstabilisation de notre économie et de nos soins de santé, est tellement important que des mesures décisives s’imposaient. Les projets approuvés aujourd’hui par le Conseil des ministres se concentrent sur une approche en chaîne. Telle est la voie à suivre, nous devons coopérer et agir sur tous les fronts pour nous attaquer de manière efficace aux nombreux problèmes liés à la drogue ».
Vincent Van Peteghem, ministre des Finances : « La douane est un maillon essentiel dans la lutte contre les violences liées à la drogue. Nos douaniers assument cette tâche avec une grande responsabilité. La forte augmentation des saisies et l’évolution constante des modes opératoires des organisations criminelles nous obligent à passer à la vitesse supérieure pour maintenir nos processus et nos procédures de sécurité à niveau. Pour assurer la sécurité de notre personnel, nous investissons donc dans des véhicules de transport et d’escorte blindés afin de garantir que le transport des drogues saisies s’effectue en toute sécurité ».
Frank Vandenbroucke, ministre la Santé publique : « Il est important de prévoir un traitement pour les toxicomanes eux-mêmes, en plus du volet répressif de la lutte contre les trafiquants et l’offre de substances illicites. La police est souvent désemparée lorsqu’elle attrape toujours les mêmes personnes dans la rue. Grâce à ce fonds antidrogue, nous avons mis en place des projets pilotes visant à établir une coopération étroite avec la police et nos équipes mobiles de soins de santé mentale. Nous nous concentrons également sur l’utilisation d’experts en expérience et de médecins généralistes dans le traitement de la toxicomanie. Sciensano se verra également confier des missions supplémentaires afin de mieux surveiller la distribution de drogues illicites en Belgique, et plus particulièrement lors des festivals.”
Ine Van Wymersch, commissaire national drogue : « Le Commissariat National Drogue (CNDC) salue la décision du Conseil des ministres de créer un « fonds drogues ». En effet, cette décision, à l’initiative du CNDC, a tout pour changer la donne dans la lutte contre la criminalité liée à la drogue. Par ailleurs, le CNDC mettra tout en œuvre pour structurer la méthode et utiliser l’argent criminel saisi dans la lutte contre la criminalité organisée et pour l’aide à la population. »