Les détenus ayant des liens avec le milieu du crime organisé et qui continuent à représenter une menace grave pour la sécurité de la société depuis l’intérieur de la prison, peuvent dorénavant être soumis à un régime de sécurité spécial. Le parlement fédéral a approuvé mercredi dernier le projet de loi y afférent. Grâce à ce régime de sécurité, le ministre Van Tigchelt veut empêcher que les dirigeants du crime organisé poursuivent leurs activités criminelles depuis la prison.
Un régime de sécurité renforcée existe déjà aujourd’hui dans les prisons, mais il n’est appliqué que dans certains cas : à l’égard des personnes qui représentent un grave danger pour leurs codétenus et le personnel pénitentiaire, ou à l’égard des membres de réseaux terroristes pour les empêcher qu’ils ne propagent leurs idées radicales dans l’enceinte de la prison. Ce régime est exceptionnel mais est d’une importance vitale pour la sécurité du personnel pénitentiaire, des détenus et de la société.
Ce régime de sécurité prévoit que lorsqu’un détenu présente un risque pour la sécurité, il est placé sous un régime de sécurité par le directeur de la prison. Ce régime comprend, par exemple, l’interdiction de participer à des activités de groupe, le contrôle systématique de la correspondance, et la limitation des visites ou de l’utilisation du téléphone. Si ce régime doit encore être maintenu au bout d’un mois, c’est le directeur général de l’administration pénitentiaire qui décide.
Régime de sécurité spécial pour les chefs de la mafia
Alors que de plus en plus de leaders du crime organisé et du trafic de drogue à grande échelle sont condamnés et extradés, le ministre Van Tigchelt élargit ce régime. En effet, pour certains, il existe un risque sérieux qu’ils continuent à diriger leurs réseaux et à poursuivre leurs activités criminelles au sein de la prison. C’est ce qui est notamment ressorti des messages interceptés de Sky ECC. C’est pourquoi le ministre Van Tigchelt a élaboré un cadre légal qui prévoit un régime de sécurité spécial. Les détenus qui en raison de leurs liens avec le crime organisé, représentent une menace grave et permanente pour la sécurité à l’extérieur de la prison, entrent en ligne de compte pour un tel régime.
Inspiré par l’approche néerlandaise et italienne
Le ministre Van Tigchelt s’est notamment inspiré des approches néerlandaise et italienne. Au début de l’année, il a visité l’établissement pénitentiaire de Vught connu pour être la prison la plus sécurisée des Pays-Bas. Lorsque le ministre Van Tigchelt était encore le chef de cabinet adjoint de l’ancien ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, il l’a accompagné en Italie pour étudier le « régime 41bis » que les Italiens appliquent à l’égard des mafiosi.
Isolement, contrôle et moins de vie privée
Concrètement, les détenus dont le rôle important dans des organisations criminelles ou des gangs de trafiquants de drogue est prouvé pourront être placés sous ce régime de sécurité. C’est le directeur général de l’administration pénitentiaire qui prend formellement la décision. La politique à l’égard de ce type de détenus repose sur plus d’isolement, plus de contrôle et moins de vie privée, mais sans aller jusqu’aux extrêmes. L’objectif n’est pas de punir (davantage) le détenu, mais plutôt d’empêcher la persistance du risque pour la sécurité de la population.
Les mesures habituelles d’un régime de sécurité classique s’appliquent et peuvent être étendues pour inclure des restrictions telles qu’une surveillance permanente par caméra et qu’une exclusion du droit de visite de certaines personnes ou de tout le monde. Les détenus qui entrent en ligne de compte doivent être soupçonnés ou reconnus coupables de diriger une organisation criminelle ou un gang impliqué dans le trafic de drogue. Ce régime pourrait être appliqué, entre autres, à la prison de Haren qui est structurellement équipée pour.
La nouvelle loi a été approuvée par le Parlement fédéral le mercredi 8 mai dans le cadre de la loi portant dispositions en matière de digitalisation de la justice & dispositions diverses II.
Le ministre de la Justice, Paul Van Tigchelt : « Maintenant que de plus en plus de dirigeants du crime organisé et du trafic de drogue à grande échelle sont condamnés et extradés, nous avons besoin d’un régime de sécurité spécial. Nous ne sommes pas naïfs et nous savons qu’ils essaient de poursuivre leurs activités criminelles depuis la prison. Un tel régime de sécurité existe également aux Pays-Bas et en Italie. Concrètement, cela signifie davantage de contrôle et d’isolement et moins de vie privée pour les leaders incontestés. Nous voulons ainsi couper définitivement leurs liens avec le monde criminel à l’extérieur de la prison et mettre fin à leur impact déstabilisant sur notre société. »